Conditions générales d’utilisation de TRUST

1. Objet et acceptation

Ces conditions générales d’utilisation (les « CGU ») encadrent l’usage de l’application TRUST et du site www.sai-trust.fr (le « service ») par toute personne qui s’y inscrit (le « membre »). TRUST est un réseau social en trois espaces, Pro, Amitié et Amour, réunis dans un même compte, avec une couche de sécurité : carte des signalements, SOS et proches de confiance, partage de position entre amis, vigilances météo, paliers de confiance.

Créer un compte suppose d’accepter ces CGU et la politique de confidentialité. La version acceptée et sa date sont enregistrées. Les achats d’abonnement relèvent en plus des conditions générales de vente. L’identité de l’éditeur figure aussi dans les mentions légales.

2. Éditeur et hébergement

Le service est édité par SAI CHANNEL, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 105 133 193, dont le siège est situé [à compléter : adresse de l’éditeur] (numéro de TVA intracommunautaire FR17 105 133 193). Directeur de la publication : le président de SAI CHANNEL. Contact : support@sai-trust.fr.

La conception et l’exploitation techniques du service sont assurées par son partenaire technique, DEAL SÉLECT (entrepreneur individuel, SIREN 928 402 429). Les deux sociétés sont responsables conjointes du traitement de tes données (voir la politique de confidentialité).

Hébergement : Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France (RCS Paris 433 115 904). Les données sont hébergées en France, dans la région de Paris.

3. Inscription et compte

• 18 ans et plus. Le service est réservé aux personnes majeures. Tu certifies avoir 18 ans ou plus à l’inscription. Un compte qui appartient à un mineur est supprimé, et nous pouvons te demander une vérification si un doute existe.
• Inscription. Une adresse e-mail et un mot de passe d’au moins 12 caractères, ou une connexion avec Google, Apple, Facebook ou Snapchat quand elle est proposée. Tu choisis le ou les espaces que tu utilises, au moins un, et tu peux changer ce choix dans les Réglages.
• Exactitude. Les informations de ton profil doivent être sincères. Les faux profils et l’usurpation d’identité sont interdits.
• Un compte par personne. Le compte est personnel et ne se cède pas. Tu es responsable de tes identifiants ; la validation en 2 étapes est proposée dans les Réglages. Préviens-nous sans attendre si tu penses que ton compte a été utilisé par quelqu’un d’autre.
• Gratuité. L’inscription et l’usage de base sont gratuits.

4. Le service

Les trois espaces

• Pro : réseau professionnel, fil, partenaires et actualités.
• Amitié : rencontres amicales, cercles, sorties réelles, quiz et jeux.
• Amour : rencontres, mise en relation quand deux membres s’apprécient mutuellement. Cet espace traite des données qui peuvent révéler l’orientation sexuelle : il demande un consentement explicite distinct, révocable dans les Réglages.

La découverte classe les profils à partir de signaux non sensibles (intérêts en commun, proximité arrondie, activité récente). Aucune donnée sensible n’entre dans ce classement.

La messagerie

Les messages entre membres mis en relation sont chiffrés de bout en bout : TRUST ne peut pas les lire. Le nombre de messages par jour dépend de ton palier de confiance (1 sans vérification, 3 avec ton téléphone vérifié, 5 avec ton selfie vérifié). Sur le site web, ta clé de chiffrement reste dans ton navigateur : évite un ordinateur partagé. Parce que nous ne lisons pas les messages, un message abusif ne peut être examiné que si tu le signales.

Les paliers de confiance

Ton niveau de confiance progresse avec tes vérifications : e-mail, téléphone, selfie de vivacité. La vérification d’identité par pièce officielle n’est pas encore ouverte. Les images de vérification ne sont pas conservées par TRUST : seuls le résultat et sa date le sont. Un badge de vérification atteste d’un contrôle technique à une date donnée ; il ne garantit ni le comportement ni les intentions d’un membre.

Les entreprises partenaires et leur classement

Dans l’espace Pro, le volet « Partenaires » présente les entreprises qui ont déposé une fiche (des données d’entreprise, publiées avec leur accord). Comment cette liste est classée : d’abord les entreprises marquées « Partenaire », dont la mise en avant est rémunérée par un abonnement, dans un ordre tiré au hasard à chaque affichage ; puis les fiches vérifiées par l’équipe de TRUST ; puis les autres, des plus récentes aux plus anciennes. Aucune donnée te concernant (position, profil, historique) n’entre dans ce classement. Une entreprise n’est mise en avant que si sa fiche a été vérifiée : le paiement n’achète jamais le badge « vérifié ».

Abonnement Partenaire (entreprises). Une entreprise inscrite peut souscrire, sur le site uniquement, un abonnement sans engagement, au prix hors taxes affiché sur la page partenaire au moment de la souscription : sa fiche apparaît en tête de la liste avec la mention « Partenaire ». Le paiement de cet abonnement n’est pas encore ouvert. Ses conditions sont celles de la partie « Offres professionnelles » des conditions générales de vente.

TRUST CITY

TRUST CITY est une ville en 3D où ton TRUSTY (ton avatar) croise ceux des autres membres. Tout y est gratuit : aucun achat, aucune monnaie réelle, aucun jeu d’argent, aucune boisson alcoolisée. Les points ou objets du jeu n’ont aucune valeur monétaire. Les radios qu’on y écoute sont celles de diffuseurs publics ou officiels, choisies dans une liste fermée.

5. SOS, position et proches : avertissement essentiel

• Le SOS de TRUST n’est pas un service de secours. Il ne remplace ni le 15 (SAMU), ni le 17 (police, gendarmerie), ni le 18 (pompiers), ni le 112 (numéro d’urgence européen), ni le 114 (urgence par SMS pour les personnes sourdes, malentendantes ou qui ne peuvent pas parler).
• L’application te propose ces numéros mais ne les compose jamais à ta place, et TRUST ne prévient jamais les autorités. Appeler les secours reste ton geste.
• Ce que fait le SOS. Il prévient tes proches de confiance actifs et leur montre ta position exacte, avec un lien de carte et une adresse calculée par ton téléphone. Pendant un SOS ou un trajet « Je rentre » que tu lances, ta position peut être mise à jour même quand l’écran est verrouillé, jusqu’à ce que tu y mettes fin ; jamais en dehors.
• Ses limites. La position dépend de ton téléphone, du GPS, du réseau, de la batterie et des autorisations que tu as données : elle peut être imprécise, en retard ou indisponible. Une notification peut ne pas arriver (téléphone éteint, réseau, notifications coupées). Tes proches sont des particuliers : ils n’ont aucune obligation d’intervenir et TRUST ne peut garantir qu’ils soient disponibles.
• Sur le site web, tes proches ne reçoivent pas d’alerte automatique : seule l’application mobile peut leur envoyer une notification.
• Partage de position entre amis. Il est réciproque, se décide ami par ami, pour une durée que tu choisis (1 heure, jusqu’à la fin de la journée ou sans limite, avec un rappel régulier), et s’arrête à tout moment. Il est interdit de s’en servir pour surveiller ou contrôler quelqu’un, ou d’obtenir le partage d’une autre personne par la pression ou la menace.
• En cas de danger réel et immédiat, appelle directement le 17 ou le 112.

6. Signalements de la carte de sécurité

• Un signalement est anonyme : il se choisit dans une liste fermée de catégories (par exemple harcèlement, agression, vol, zone mal éclairée), sans texte libre ni photo, à environ 110 mètres près, et il s’efface de lui-même après une durée affichée sur la carte, de 72 heures au plus.
• Fiabilité. Les signalements sont déclarés par des membres et ne sont pas vérifiés un par un. Ils donnent une indication, jamais une certitude : une zone sans signalement n’est pas pour autant sûre, une zone signalée n’est pas pour autant dangereuse.
• Interdit : signaler une personne identifiable ou un groupe de personnes, un commerce ou une adresse privée ; publier un faux signalement ; et signaler la présence ou l’emplacement d’un contrôle de police, de gendarmerie ou d’un contrôle routier. La diffusion de ces contrôles peut être interdite par l’autorité (article L. 130-11 du code de la route) ; la carte de TRUST sert à la sécurité des personnes, pas à échapper à un contrôle.
• TRUST peut retirer à tout moment un signalement qui ne respecte pas ces règles.

7. Vigilances météo

Les vigilances météo et catastrophes affichées sont celles publiées par les services météorologiques officiels (flux MeteoAlarm), relayées sans modification. Elles peuvent arriver en retard ou être momentanément indisponibles : en cas de vigilance, réfère-toi aux sources officielles et aux consignes des autorités.

8. Règles de conduite

Sont interdits, entre autres :

• le harcèlement, les menaces, l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• les contenus sexuels non sollicités, pornographiques ou choquants ;
• proposer, solliciter ou organiser une rencontre, une relation ou un acte sexuel contre rémunération ou avantage (« sugar dating », escorting, prostitution) ;
• les faux profils, l’usurpation d’identité, l’usage de l’image d’un tiers sans son accord ;
• tout contenu ou toute interaction impliquant des mineurs ; les contenus pédopornographiques sont signalés aux autorités ;
• la divulgation des coordonnées ou de l’adresse d’un tiers sans son accord ;
• le spam, l’arnaque, la fraude, l’hameçonnage, le chantage (notamment à caractère sexuel), les demandes d’argent ;
• la prostitution, l’escorting et toute sollicitation sexuelle rémunérée ; la vente d’armes, de drogues ou de tout produit illicite ;
• les atteintes aux droits d’auteur, aux marques ou au droit à l’image d’autrui ;
• les robots, l’extraction massive de données, les atteintes à la sécurité du service ;
• l’usage du service pour traquer, surveiller ou contrôler une autre personne, en particulier le détournement du partage de position.

Tu es responsable de ce que tu publies et partages. Lors d’une rencontre dans la vie réelle, le consentement de chacun se respecte à chaque instant.

Tolérance zéro. TRUST ne tolère aucun contenu répréhensible (haineux, violent, sexuel non sollicité, illicite) ni aucun comportement abusif envers un autre membre. En acceptant ces CGU, tu t’engages à respecter ces règles ; un manquement entraîne le retrait du contenu et peut conduire à la suppression du compte (voir la section 9).

9. Signalement, blocage et modération

• Signaler : tu peux signaler un membre (depuis son profil, une conversation ou sa fiche dans TRUST CITY), une publication, une sortie, une bulle ou un bon plan, avec un motif d’une liste fermée. La personne signalée ne sait pas qui l’a signalée. Toute personne, même sans compte, peut aussi nous signaler un contenu illicite en écrivant à support@sai-trust.fr, en indiquant où il se trouve et pourquoi il est illicite.
• Bloquer : deux membres qui se bloquent deviennent invisibles l’un pour l’autre et ne peuvent plus s’écrire. Le blocage est immédiat et ne prévient pas l’autre personne.
• Examen : l’équipe examine les signalements, en priorité ceux qui touchent à la sécurité physique d’une personne, à un mineur ou à un contenu pédocriminel, dans les délais suivants : 24 heures au plus quand le signalement concerne un mineur, une menace ou la sécurité physique d’une personne, 72 heures au plus dans les autres cas (engagement de l’éditeur du 06/11/2026). Les photos peuvent être contrôlées automatiquement quand ce contrôle est activé (voir la politique de confidentialité) ; une décision de sanction est toujours prise par une personne.
• Sanctions, selon la gravité et la répétition : retrait du contenu, avertissement, limitation de certaines fonctions, suspension temporaire, suppression définitive du compte. Un manquement grave (menace, violence, mineur, exploitation sexuelle) peut entraîner une suppression immédiate, et nous signalons aux autorités les contenus manifestement illicites et toute information laissant craindre une menace pour la vie ou la sécurité d’une personne.
• Information et contestation : sauf urgence ou obligation légale, le membre concerné est informé de la mesure, de son motif et des faits en cause. Il peut la contester en répondant au message reçu ou en écrivant à support@sai-trust.fr ; la contestation est réexaminée par une autre personne que celle qui a pris la décision. Les voies de recours devant le juge restent ouvertes.

10. Abonnement TRUST+ et Pass Pro

Le paiement n’est pas encore ouvert. Aucun abonnement ne peut être souscrit ni payé aujourd’hui. Une seule formule est prévue :

• TRUST+, abonnement mensuel sans engagement : messages illimités, voir qui t’a aimé, TRUST CITY, la retouche de ton TRUSTY. Son prix est le prix affiché dans l’application au moment de la souscription, toutes taxes comprises.
• Pass Pro, abonnement mensuel sans engagement qui ouvre le mode Pro (découvrir des professionnels, se mettre en relation, les partenaires, le fil, les stories, les sorties, la place et la ville Pro). Les modes Amitié et Amour restent gratuits ; le mode Amour demande seulement ton accord explicite, que tu peux retirer à tout moment. Le Pass Pro est inclus dans TRUST+ et pendant l’essai gratuit. Son prix est le prix affiché dans l’application au moment de la souscription, toutes taxes comprises. Le libellé du paiement est neutre : il ne mentionne aucun espace de l’application.

Dans les applications iPhone et Android, l’abonnement s’achète par l’App Store ou Google Play, qui encaissent le paiement et gèrent le renouvellement et la résiliation. Les conditions de l’achat, de la reconduction, de la résiliation et du droit de rétractation sont celles des conditions générales de vente.

Essai gratuit de 14 jours. Chaque compte bénéficie une seule fois de 14 jours de TRUST+ offerts, sans carte bancaire, à compter de la création du compte (ou, pour un compte créé avant la mise en ligne de l’essai, à compter de cette mise en ligne). Aucun prélèvement n’a lieu sans action de ta part : à la fin de l’essai, si tu ne t’abonnes pas, tu reviens simplement à la version gratuite.

Offre de lancement. Les 1 000 premiers comptes inscrits bénéficient d’un essai d’un mois (30 jours) au lieu de 14 jours, aux mêmes conditions : sans carte bancaire, sans prélèvement à la fin. Le Pass Pro est compris pendant l’essai.

Toujours gratuit : ton profil, les modes Amitié et Amour, ton quota gratuit de messages, toute la sécurité (BE SAFE, signalement, carte de sécurité, Date Safe, blocage) et l’exercice de tes droits sur tes données (copie, effacement, retrait d’un accord).

11. Propriété intellectuelle

Le service, ses interfaces, ses marques, ses textes, ses images, ses sons et ses logiciels appartiennent à l’éditeur, à son partenaire technique ou à leurs concédants. Tu restes propriétaire de ce que tu publies ; tu accordes à l’éditeur, gratuitement, pour le monde entier et pour la seule fourniture du service, le droit de l’héberger, de l’afficher et de l’adapter techniquement (par exemple redimensionner une photo) pour les membres concernés, selon tes réglages de visibilité. Ce droit prend fin quand tu supprimes le contenu ou ton compte, sous réserve des copies techniques effacées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité. Tu garantis disposer des droits sur ce que tu publies.

12. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie de ces CGU.

13. Responsabilité

TRUST met en relation des personnes et fournit des outils de sécurité ; il n’est ni partie ni garant des rencontres entre membres. Les rencontres dans la vie réelle se font sous ta responsabilité : choisis un lieu public et préviens un proche. Les contenus publiés par les membres engagent leurs auteurs ; dès qu’un contenu manifestement illicite nous est signalé, nous agissons promptement pour le retirer. L’éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service fonctionne, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou d’erreur, en particulier pour les fonctions qui dépendent de ton téléphone et des réseaux (position, notifications).

Rien dans ces CGU ne limite la responsabilité de l’éditeur là où la loi l’interdit, en particulier en cas de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits que tu tiens du droit de la consommation. [à valider : rédaction de la clause de responsabilité au regard du droit de la consommation]

14. Durée, suspension et suppression du compte

Ces CGU s’appliquent tant que ton compte existe. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis les Réglages (« Compte », « Supprimer mon compte ») ou en suivant la page supprimer mon compte : tes données sont alors effacées en cascade. Supprimer ton compte ne résilie pas un abonnement souscrit par l’App Store ou Google Play : résilie-le aussi depuis ton téléphone (voir les conditions générales de vente). L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte qui enfreint ces CGU, dans les conditions de l’article 9. Un compte inactif pendant 24 mois est supprimé.

15. Modifications

Ces CGU peuvent évoluer. En cas de changement important, tu en seras informé dans l’application au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, sauf obligation légale ou urgence de sécurité, et une nouvelle acceptation pourra t’être demandée. Si tu refuses la nouvelle version, tu peux supprimer ton compte.

16. Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français, sans te priver des protections impératives du pays où tu résides. Avant tout litige, écris à l’éditeur (article 2) : nous répondons dans un délai d’un mois. Tu peux ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur]. Tu peux aussi saisir le tribunal compétent.