Politique de confidentialité de TRUST
Version du 09/11/2026, en attente de validation juridique. Ce texte décrit ce que l’application fait réellement aujourd’hui (code et registre des traitements). Il n’a pas encore été relu par un avocat ni par un délégué à la protection des données. Les mentions [à compléter] attendent une information que nous n’avons pas encore.
English: this privacy policy is currently available in French only. An English version will follow once the French text has been legally validated. For any question, use the contact below.
1. Qui est responsable de tes données
Tes données sont traitées par deux responsables conjoints du traitement (article 26 du RGPD), qui décident ensemble des finalités et des moyens du service :
- SAI CHANNEL
- Société par actions simplifiée, RCS Toulouse 105 133 193, [à compléter : adresse de l’éditeur]. Éditeur du service, représentée par son président.
- DEAL SÉLECT
- Entrepreneur individuel, SIREN 928 402 429, [à compléter : adresse de l’établissement]. Partenaire technique : conception, développement et exploitation du service.
L’essentiel de leur accord : SAI CHANNEL est ton interlocutrice : elle t’informe (cette page), reçoit tes demandes et y répond, et tient la relation avec les membres, les boutiques d’applications et les autorités. DEAL SÉLECT conçoit et exploite le service : sécurité des traitements, hébergement et prestataires techniques, maintenance, détection des incidents, qu’elle signale à SAI CHANNEL sous 48 heures. Chacune tient le registre des traitements pour sa part. Quelle que soit cette répartition, tu peux exercer tes droits auprès de l’une ou de l’autre : ta demande est transmise et traitée. [à compléter : répartition définitive, annexe 5 du contrat de partenariat, non encore signée]
Délégué à la protection des données (DPO) : [à compléter : nom et coordonnées du DPO désigné].
Contact pour tes données et tes droits : support@sai-trust.fr, ou par courrier à SAI CHANNEL, [à compléter : adresse de l’éditeur].
Cette politique s’applique à l’application TRUST et au site www.sai-trust.fr (le « service »). Elle complète les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente.
2. Nos principes
- Nous ne collectons que ce qui sert une fonction précise du service, et chaque donnée a une durée de conservation.
- Pas de date de naissance : seule ta confirmation d’avoir 18 ans ou plus, et sa date, sont gardées.
- Ton mot de passe n’est jamais stocké en clair : il est haché avec Argon2id.
- Sur la carte et dans la découverte, les positions sont arrondies à environ 110 mètres. La position exacte ne sert qu’au SOS, au trajet « Je rentre » et au partage de position que tu actives avec un ami. Nous ne gardons aucun historique de tes déplacements.
- Les signalements de la carte de sécurité sont anonymes : leur auteur n’est pas enregistré.
- Les images de vérification (selfie, pièce d’identité) ne sont pas conservées par TRUST : seul le résultat et sa date le sont.
- Aucune donnée de casier judiciaire ou d’infraction n’est traitée.
- Pas de publicité ciblée, pas de traceur publicitaire, pas d’outil de mesure d’audience.
- Tes données ne sont jamais vendues.
3. Les données traitées, pourquoi et combien de temps
Certaines fonctions sont ouvertes aux testeurs avant la validation complète de l’analyse d’impact (AIPD) : le fil, la découverte autour de toi, les signalements de sécurité, le SOS, le partage de position, les stories, les sorties et les notifications. [à compléter : base légale et état de l’AIPD pour chacune, à valider par le DPO]
Ton compte
- Données
- E-mail, mot de passe haché (Argon2id), confirmation « 18 ans ou plus » et sa date, date et version des conditions acceptées ; si tu te connectes avec Google, Apple, Facebook ou Snapchat, un identifiant opaque fourni par ce service (et ton adresse e-mail, s’il te la confie ; Snapchat ne la donne pas : tu la saisis et la confirmes par un code).
- Pourquoi
- Créer ton compte, te connecter, prouver ton accord aux conditions.
- Base légale
- Exécution du contrat ; obligation légale pour la preuve de l’accord.
- Durée
- Tant que ton compte existe ; tu peux le supprimer à tout moment depuis les Réglages. La suppression automatique d’un compte inactif depuis 24 mois (730 jours) est prévue mais pas encore en place : tu seras prévenu par e-mail avant qu’elle ne s’applique.
Sécurité du compte
- Données
- Numéro de téléphone et date de vérification (si tu le vérifies) ; codes à usage unique hachés (téléphone, mot de passe oublié) ; secret de la validation en 2 étapes chiffré en AES-256-GCM et codes de secours hachés ; jetons de session hachés.
- Pourquoi
- Protéger ton compte, maintenir ta session.
- Durée
- Codes : effacés dès leur usage ou leur expiration (10 minutes pour le téléphone, 30 minutes pour le mot de passe). Jetons de session : 7 jours. Secret 2FA : tant que la validation en 2 étapes est active.
Tes profils (Amitié, Amour, Pro) et ton TRUSTY
- Données
- Nom affiché, année de naissance, bio, centres d’intérêt ou compétences, photos, ville ; informations professionnelles dans l’espace Pro. Ton TRUSTY (avatar) : une recette en listes fermées (coiffure, tenue, teinte parmi six teintes TRUST…), un pseudonyme, une bio et les espaces où tu le montres.
- Pourquoi
- Te présenter aux autres membres, dans les espaces que tu as choisis.
- Durée
- Tant que le profil existe ; effacé avec ton compte.
Découverte, mises en relation, blocages
- Données
- Tes « j’aime », tes mises en relation, les comptes que tu bloques (la paire de comptes et la date, sans motif). La découverte classe les profils à partir de signaux non sensibles (intérêts en commun, proximité arrondie, activité récente sous forme floue), jamais à partir d’une donnée sensible.
- Durée
- Tant que ton compte existe ; effacé avec lui.
Messagerie
- Données
- Messages chiffrés de bout en bout : le serveur ne stocke que des messages chiffrés et ta clé publique, il ne peut pas les lire. Il voit en revanche qui écrit à qui et quand (métadonnées), et compte tes messages du jour pour appliquer le quota.
- Limites à connaître
- Le chiffrement actuel ne renouvelle pas les clés à chaque message (pas de « confidentialité persistante »). Sur le site web, ta clé privée et une copie de tes messages envoyés sont gardées dans ton navigateur, même après la déconnexion : évite un ordinateur partagé. Une capture d’écran reste toujours possible de l’autre côté.
- Durée
- Tant que la mise en relation existe ; effacée avec ton compte.
Fil, cercles, sorties, stories
- Données
- Publications, commentaires, réactions, appartenance aux cercles ; sorties (titre, quartier public, adresse exacte montrée aux seules personnes intéressées et à l’organisateur, date) ; stories (une photo par espace, audience choisie). Le nombre de vues d’une story est compté de façon anonyme : personne ne voit qui l’a regardée.
- Durée
- Publications : 180 jours. Stories : 24 heures. Sorties : effacées une fois passées. Tout est effacé avec ton compte.
Carte de sécurité et proches de confiance
- Données
- Signalements de sécurité : une catégorie d’une liste fermée, une position arrondie à environ 110 mètres, une heure arrondie, sans auteur et sans texte libre. Proches de confiance : le lien entre deux comptes, actif seulement après accord des deux.
- Base légale
- Ton consentement, révocable.
- Durée
- Signalements : 72 heures au plus (la durée est affichée sur la carte). Demandes de proche en attente : 14 jours. Lien de proche : tant que vous le gardez tous les deux.
SOS et trajet « Je rentre » : ta position exacte
- Données
- Quand tu déclenches un SOS ou lances un trajet « Je rentre » : ta position exacte (celle que donne ton téléphone), son heure, et pour le trajet sa durée. Elle est montrée seulement à tes proches de confiance actifs, avec un lien de carte et une adresse calculée par ton téléphone. Un seul point est gardé : chaque nouvelle position remplace la précédente.
- En arrière-plan
- Seulement pendant un SOS ou un trajet que tu as lancé, l’application peut continuer à envoyer ta position quand l’écran est verrouillé ou que tu utilises une autre application ; ton téléphone l’indique. Elle s’arrête dès que tu y mets fin (« Je suis à bon port », fin du SOS) ou à la fin de la durée choisie. En dehors, TRUST n’utilise jamais ta position en arrière-plan.
- Base légale
- Ton consentement : le déclenchement du SOS, et un accord distinct pour la position en direct, demandé à la première utilisation et révocable dans la Sentinelle et dans les Réglages.
- Durée
- Trajet : 3 heures au plus, effacé à sa fin. SOS : effacé au plus tard 24 heures après sa fin. Aucun historique de trajet.
Partage de position entre amis
- Données
- Seulement si tu l’actives, ami par ami et de façon réciproque : ta position exacte, son heure, et la durée choisie (1 heure, jusqu’à la fin de la journée, ou sans limite avec un rappel régulier qui te demande si tu veux continuer). Un seul point, écrasé à chaque mise à jour, sans historique.
- Base légale
- Ton consentement, révocable à tout moment depuis l’écran de partage.
- Durée
- Effacé dès la fin du partage, au plus tard à l’échéance choisie.
TRUST CITY et la place
- Données
- Dans la ville et sur la place, ton TRUSTY se déplace et interagit : positions, gestes, parties et cadeaux restent en mémoire du serveur et sont oubliés quand tu pars. Les bulles de la place (200 caractères) et les bons plans (catégorie et texte, sans lien ni coordonnées, vérifiés avant affichage) sont enregistrés. Rien n’est acheté : aucun prix, aucune monnaie.
- Durée
- Bulles : 24 heures (7 jours si elles sont signalées). Bons plans : 7 jours (30 jours s’ils sont signalés).
Signalements de membres et de contenus
- Données
- Quand tu signales un membre, une publication, une sortie, une bulle ou un bon plan : l’objet signalé, ton compte et un motif choisi dans une liste fermée, sans texte libre. La personne signalée n’est pas prévenue de qui l’a signalée.
- Pourquoi
- Modération et sécurité des membres (intérêt légitime).
- Durée
- Un signalement de membre est effacé à son examen, ou au plus tard après 30 jours.
Notifications
- Données
- Le jeton de ton appareil et sa plateforme, si tu acceptes les notifications sur l’application mobile. Le site web n’envoie aucune notification.
- Durée
- Tant que ton compte existe ; un jeton mort est supprimé.
Avis « Tu aimes TRUST ? »
- Données
- « J’aime » ou « je n’aime pas » par catégorie de l’application, lié à ton compte, sans texte libre. L’équipe ne voit que des totaux.
- Durée
- Tant que ton compte existe.
Abonnement TRUST+
- Données
- Ton statut d’abonnement, la formule et l’échéance. Le paiement n’est pas encore ouvert : aucun prestataire de paiement n’est actif et aucune donnée de carte n’est traitée. Une fois ouvert, l’abonnement s’achètera dans l’application par l’App Store ou Google Play : Apple ou Google encaissent le paiement sous leur propre responsabilité et nous confirment seulement l’achat et son échéance. L’essai gratuit de 14 jours se calcule à partir de la date de création de ton compte : rien de plus n’est collecté ni enregistré pour lui.
Journal des accès sensibles
- Données
- Certaines actions sensibles (consentements, vérifications, profil Amour, abonnement…) sont journalisées, sans donnée personnelle en clair dans le contexte. L’adresse IP liée au recueil d’un consentement sensible sert de preuve.
- Durée
- Journal : 365 jours. Adresse IP d’un consentement : 30 jours.
4. Ce qui reste sur ton appareil
Ces données ne sont jamais envoyées à TRUST :
- L’analyse de ta photo pour ton TRUSTY. Si tu l’acceptes, une photo de toi (une photo de ton profil, une photo importée de ton téléphone ou une photo prise avec la caméra frontale du site) est analysée dans ton navigateur pour proposer coiffure, couleur des cheveux, lunettes, barbe, frange et sourire. Le moteur et ses modèles sont servis par notre domaine. Les métadonnées de la photo ne sont pas lues. Les pixels et les mesures sont jetés à la fin de l’analyse. Seules les propositions que tu confirmes, une à une, rejoignent ton TRUSTY. La couleur de peau n’est jamais déduite : tu la choisis parmi six teintes.
- TRUST Traduction. Sur le site, un message d’un ami, une bulle de la place ou une phrase des TRUSTY dans une autre langue est traduit dans ton navigateur, par un moteur et des modèles servis par notre domaine : ni le message ni sa traduction ne sont envoyés à qui que ce soit, ni gardés. Ta langue de lecture, le choix « traduire automatiquement » et les langues téléchargées (des fichiers publics) restent sur ton appareil ; tu peux les supprimer dans l’écran TRUST Traduction. La conversation à voix haute, avec ton accord distinct et révocable : le micro, seulement pendant que tu appuies sur un bouton micro, capte ta voix et celle de ton ami (préviens-le avant de parler) ; la reconnaissance et la traduction se font dans ton navigateur, avec des modèles servis par notre domaine, et une voix de ton appareil dit la traduction. Ni le son ni le texte ne sont envoyés ni gardés ; seul ton accord est enregistré, avec sa date.
- Ton dressing et ton appartement de TRUST CITY : pièces de garde-robe, tenues enregistrées, immeuble, meubles et couleurs.
- Les sens de ton TRUSTY (le guide), chacun avec ton accord distinct et révocable : la caméra frontale suit la position de ta tête et de ton regard pour qu’il te regarde et te donne la parole ; le micro, pendant « Discuter avec mon TRUSTY », reconnaît ta voix dans ton navigateur, avec un moteur servi par notre domaine ; sa mémoire garde ce que tu as exploré avec lui et ce que tu lui apprends (« apprends que… »). Aucune image et aucun son ne sont gardés ni envoyés.
- L’humeur de ton compagnon, tes TRUSTY récents.
- Tes réglages d’appareil : langue, thème, couleur, qualité d’affichage, sons, radio et bandeau d’information.
- Tes clés de chiffrement de la messagerie (voir la partie Messagerie).
À la déconnexion et à la suppression du compte, l’application efface de l’appareil les données de ton compte (session, dressing, appartement, humeur du compagnon…). Les réglages d’appareil restent, comme la langue d’un téléphone. Les clés de chiffrement restent après une simple déconnexion et sont effacées à la suppression du compte.
5. Les données sensibles (article 9 du RGPD)
Ces traitements demandent ton consentement explicite, distinct pour chacun, daté et révocable à tout moment dans les Réglages :
- Le mode Amour : ton genre et le ou les genres que tu recherches peuvent révéler ton orientation sexuelle. Retirer ce consentement supprime ton profil Amour.
- L’analyse de ta photo pour ton TRUSTY, faite sur ton appareil (voir partie 4).
- Le selfie de vivacité du Centre de confiance : ton selfie est envoyé à notre prestataire de détection du vivant, analysé puis détruit. Seule la date de réussite est gardée. Sans ton consentement actif, rien n’est envoyé.
- Nos conversations avec ton TRUSTY, si tu acceptes « Garder nos conversations » : le texte de « Discuter avec mon TRUSTY » (ce que tu écris, ce qu’il entend au micro, ses réponses ; jamais ta voix ni ton image) est gardé chiffré sur nos serveurs en Europe, avec une copie sur ton appareil, pour que TRUSTY se souvienne de toi et te réponde mieux. Il ne sert qu’à toi et à ton TRUSTY : il n’est jamais partagé, vendu ni utilisé pour entraîner une IA. Chaque phrase est effacée après 90 jours ; « Tout effacer » ou le retrait de ton consentement effacent tout, tout de suite. Une conversation peut contenir des informations sensibles : ne lui confie que ce que tu veux voir gardé.
La vérification d’identité (pièce d’identité et selfie, prestataire Didit) n’est pas encore ouverte. Quand elle le sera, la pièce et le selfie partiront directement de ton appareil vers le prestataire, et TRUST ne gardera que le résultat et sa date. [à compléter : base légale et consentement de la vérification d’identité, à valider avant son ouverture]
Chaque accord et chaque retrait sont enregistrés avec la version du texte que tu as lue, pour en garder la preuve. Un retrait ne remet pas en cause ce qui a été fait avant.
6. Qui reçoit des données
Les autres membres voient ce que tu publies, selon les espaces et les réglages que tu choisis. Les prestataires ci-dessous agissent pour notre compte, pour la seule fonction indiquée. [à compléter : contrats de sous-traitance (article 28) et mécanismes de transfert, prestataire par prestataire]
Scaleway : hébergement
Serveurs, base de données, photos, fichiers du site et journaux techniques. Paris, Union européenne.
Brevo : e-mails et SMS
Envoi des codes de vérification et des e-mails du compte (mot de passe oublié, invitation d’un proche, alerte quand quelqu’un tente de s’inscrire avec ton adresse), quand l’envoi est activé. Reçoit ton adresse e-mail ou ton numéro et le texte du message. Union européenne (France).
Google, Apple et Meta (Facebook) : se connecter avec leur compte
Seulement si tu choisis « Continuer avec Google », « Continuer avec Apple » ou « Continuer avec Facebook ». Ton navigateur ouvre alors la page de ce service, qui t’identifie selon ses propres règles et sait donc que tu te connectes à TRUST. Nos serveurs ne lui demandent que ton identifiant opaque chez lui et ton adresse e-mail — jamais ton nom, ta photo, tes amis ou ta date de naissance — et ne lui envoient rien de ton compte TRUST. Aucun script ni module de ces services n’est chargé dans TRUST. Ces services sont établis aux États-Unis (Meta Platforms Ireland pour l’Union européenne) : il s’agit d’un transfert hors de l’Union européenne, à ton initiative. [à compléter : mécanisme de transfert pour Google, Apple et Meta]
Snap (Snapchat) : se connecter avec son compte
Seulement si tu choisis « Continuer avec Snapchat ». Ton navigateur ouvre la page de Snapchat, qui t’identifie selon ses propres règles et sait donc que tu te connectes à TRUST. Nos serveurs ne lui demandent que ton identifiant opaque chez lui (ni nom, ni avatar Bitmoji, ni amis, ni position) et ne lui envoient rien de ton compte TRUST. Snapchat ne communique pas l’adresse e-mail : la première fois, tu la saisis dans TRUST, qui y envoie un code à 6 chiffres ; ton compte n’est créé ou relié qu’une fois ce code saisi. En attendant, ton identifiant Snapchat et l’adresse saisie sont gardés chiffrés 15 minutes au plus, puis effacés. Snap Inc. est établie aux États-Unis (Snap Group Limited pour l’Union européenne) : il s’agit d’un transfert hors de l’Union européenne, à ton initiative. [à compléter : mécanisme de transfert pour Snap]
Expo, Apple et Google : notifications sur mobile
Sur l’application mobile seulement, si tu as accepté les notifications. Nos serveurs envoient la notification au service Expo (exp.host), qui la transmet à Apple (APNs) ou à Google (FCM). Ces services reçoivent le jeton de ton appareil, le titre et le texte de la notification et un type technique. La notification ne contient jamais le texte d’un message, l’identité d’un autre membre ni une position ; son titre peut en revanche dire de quel événement il s’agit (par exemple un nouveau match, un quiz reçu ou le SOS d’un proche). Ces services sont établis aux États-Unis : il s’agit d’un transfert hors de l’Union européenne. [à compléter : mécanisme de transfert (clauses contractuelles types ou cadre UE–États-Unis) pour Expo, Apple et Google]
Sightengine : selfie et modération des photos
Détection du vivant sur le selfie du Centre de confiance (avec ton consentement), et contrôle automatique des photos envoyées (nudité, contenu choquant, âge apparent pour refuser la photo d’un mineur), quand ce contrôle est activé. L’image est analysée puis détruite. Union européenne (France).
Didit : vérification d’identité (pas encore ouverte)
Quand la vérification d’identité sera ouverte, TRUST créera une session chez Didit en lui transmettant un identifiant interne de ton compte ; ta pièce d’identité et ton selfie iront directement de ton appareil à Didit ; Didit nous renverra seulement le résultat (accepté ou refusé). [à compléter : lieu de traitement chez Didit, durée de conservation chez Didit, contrat de sous-traitance]
Apple et Google : l’adresse d’un SOS, calculée par ton téléphone
Pour écrire une adresse lisible dans l’alerte d’un SOS ou d’un trajet, ton téléphone demande au service de localisation de son système (Apple sur iPhone, Google sur Android) de traduire la position en adresse. Cette demande part de ton téléphone vers Apple ou Google, qui la traitent selon leurs propres règles de confidentialité ; TRUST ne reçoit que l’adresse obtenue, envoyée à tes proches avec la position.
MeteoAlarm : vigilances météo officielles
Nos serveurs lisent les vigilances publiques de MeteoAlarm (services météorologiques européens). L’application ne demande que le pays, deviné sur ton appareil ; la zone que tu suis reste sur ton appareil. Aucune donnée te concernant n’est envoyée à MeteoAlarm.
Registres publics d’entreprises : recherche SIREN et TVA
Quand un professionnel inscrit son entreprise comme partenaire, notre serveur peut interroger l’annuaire des entreprises de l’État français (recherche-entreprises.api.gouv.fr) avec le numéro SIREN saisi, ou le service VIES de la Commission européenne avec le numéro de TVA saisi, pour préremplir la fiche. L’appel part de notre serveur, jamais de ton appareil ; seul le numéro saisi est envoyé ; la réponse n’est pas stockée. Ce sont des données publiques d’entreprise.
Abonnement Partenaire des entreprises
- Données
- Pour une entreprise inscrite comme partenaire : l’état de son abonnement (début, échéance, résiliation), rangé avec sa fiche. Ce sont des données d’entreprise, traitées pour exécuter le contrat d’abonnement. Le paiement n’est pas encore ouvert : aucun prestataire de paiement n’est actif et aucune donnée de carte n’est traitée.
- Durée
- Tant que la fiche existe ; effacées avec la fiche ou avec le compte.
La mise en avant d’une entreprise abonnée ne lit rien des membres qui consultent la liste : l’ordre des partenaires est tiré au hasard à chaque affichage.
Radios de TRUST CITY
Quand tu écoutes une radio dans TRUST CITY, ton appareil se connecte directement au serveur de la radio choisie dans une liste fermée (France, Belgique, Suisse, Allemagne, Autriche), qui reçoit ton adresse IP et des informations techniques de ton navigateur. TRUST ne reçoit rien et ne garde aucun historique d’écoute.
Le fond de carte est hébergé par TRUST : aucun tiers ne voit la zone que tu consultes. Les données peuvent enfin être communiquées aux autorités quand la loi l’exige.
7. Journaux techniques
Nos serveurs tiennent des journaux techniques pour la sécurité (anti-abus, diagnostic). Depuis le 04/10/2026, l’adresse IP y est tronquée (IPv4 réduite à son /24, IPv6 à son /48) et les paramètres des adresses web sont masqués ; aucun code, e-mail ni numéro de téléphone n’y est écrit. [à compléter : durée de conservation des journaux chez l’hébergeur]
8. Hébergement
Le service est hébergé par Scaleway, en France (région de Paris), dans l’Union européenne. Nous n’utilisons ni AWS, ni Azure, ni Google Cloud pour tes données. Les seules sorties de l’Union européenne sont celles décrites à la partie 6 : les notifications sur mobile (Expo, Apple, Google, aux États-Unis), la connexion avec Google, Apple, Facebook ou Snapchat si tu la choisis et, depuis ton téléphone, le calcul de l’adresse d’un SOS par Apple ou Google. Elles sont encadrées par le cadre de protection des données UE–États-Unis quand le destinataire y adhère, sinon par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [à compléter : mécanisme retenu, destinataire par destinataire]
9. Tes droits et comment les exercer
Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, et du droit de retirer ton consentement à tout moment.
- Accès et portabilité : Réglages, « Mes données », « Télécharger mes données » (un fichier structuré), après confirmation par ton mot de passe (ou par un code reçu par e-mail pour un compte Google, Apple, Facebook ou Snapchat).
- Effacement : Réglages, « Compte », « Supprimer mon compte ». Toutes les données liées à ton compte sont effacées en cascade, tout de suite. Les copies techniques de sauvegarde disparaissent ensuite d’elles-mêmes : les copies quotidiennes de la base de données sont gardées 7 jours, les anciennes versions des photos 30 jours. Si une sauvegarde devait être restaurée après une panne, les suppressions demandées entre-temps seraient réappliquées. La vérification d’identité par pièce n’est pas ouverte à ce jour ; à son ouverture, la suppression du compte entraînera la demande d’effacement de la session chez le prestataire, et cette politique sera mise à jour avec le délai constaté.
- Rectification : modifie ton e-mail, ton numéro et tes profils depuis les Réglages et ton profil.
- Retrait d’un consentement : dans les Réglages pour le mode Amour, l’analyse de photo et le selfie ; depuis l’écran de partage de position, ami par ami ; depuis les réglages de ton téléphone pour les notifications.
Tu peux aussi écrire à support@sai-trust.fr ou à SAI CHANNEL, [à compléter : adresse de l’éditeur]. Nous répondons dans le délai légal d’un mois (prolongeable de deux mois pour une demande complexe, en te prévenant). Nous pouvons te demander de confirmer ta demande depuis l’adresse e-mail de ton compte, pour nous assurer qu’elle vient bien de toi. Sans accès à ton compte, la page supprimer mon compte explique comment demander l’effacement.
Tu peux aussi définir des directives sur le sort de tes données après ton décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
10. Réservé aux majeurs
TRUST est réservé aux personnes de 18 ans et plus. L’âge est déclaré à l’inscription ; un membre peut en signaler un autre qui semble mineur, et le contrôle automatique des photos, quand il est activé, refuse une photo qui semble montrer un mineur. Un compte qui appartient à un mineur est supprimé. Concrètement : la majorité est déclarée par une case distincte à l’inscription (horodatée), l’année de naissance saisie dans un profil est refusée si elle donne moins de 18 ans, et aucune date de naissance complète ni pièce d’identité n’est conservée pour cela. Une méthode de vérification plus forte (estimation d’âge par le prestataire de vérification d’identité, sans conservation de la pièce) sera décrite ici si elle est adoptée.
11. Cookies et stockage local
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. L’application garde sur ton appareil ce qui est nécessaire à son fonctionnement (ta session, tes réglages, les données décrites à la partie 4), dans le stockage local du navigateur ou le stockage sécurisé du téléphone.
12. Si tu vis hors de France
Le service est d’abord ouvert en France, puis en Belgique et en Suisse. Quand il le sera ailleurs, ces règles s’ajouteront à cette politique :
- Belgique (RGPD et loi du 30 juillet 2018) : les mêmes droits ; réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
- Union européenne et EEE : les mêmes droits, et une réclamation possible auprès de l’autorité de protection des données de ton pays.
- Suisse (loi fédérale sur la protection des données) : les mêmes droits ; réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch). Tes données sont hébergées dans l’Union européenne, que la Suisse reconnaît comme offrant une protection adéquate.
- Québec (Loi 25) : responsable de la protection des renseignements personnels : [à compléter : titre et coordonnées] ; tes renseignements sont hébergés hors du Québec, dans l’Union européenne ; réclamation auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).
- Royaume-Uni (UK GDPR) : les mêmes droits ; représentant au Royaume-Uni : [à compléter avant ouverture] ; réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ico.org.uk).
13. Modifications
Cette politique évolue avec le service. En cas de changement important, nous te préviendrons dans l’application. La version en vigueur est toujours celle de cette page.