Normes de TRUST contre l’exploitation et les abus sexuels d’enfants

1. Un service réservé aux adultes

TRUST est réservé aux personnes de 18 ans ou plus. Chaque membre le certifie à l’inscription (CGU, section 3). Un compte qui appartient à un mineur est supprimé dès que nous en avons connaissance, et toute personne peut nous le signaler (section 3).

2. Ce qui est interdit

TRUST interdit, sans aucune exception, tout contenu et tout comportement relevant de l’exploitation ou des abus sexuels d’enfants, notamment :

• la production, la détention, la diffusion ou la demande de contenus pédocriminels (images, vidéos, textes, dessins, contenus générés ou modifiés par ordinateur) ;
• la sexualisation d’un mineur, réelle ou supposée, y compris par des commentaires, des montages ou des mises en scène ;
• la sollicitation d’un mineur à des fins sexuelles, l’approche d’un mineur pour établir une relation de confiance à cette fin (« grooming »), et toute tentative d’organiser une rencontre avec un mineur ;
• le chantage sexuel (« sextorsion »), la menace de diffuser des images intimes, et le partage d’images intimes d’une personne sans son accord ;
• la traite, la prostitution et toute sollicitation sexuelle rémunérée, en particulier impliquant un mineur ;
• la présence d’un mineur sur une photo de profil, dans une story ou dans un contenu à caractère sexuel ou suggestif, et tout contenu ou toute interaction impliquant des mineurs (CGU, section 8).

Tolérance zéro. Un manquement à ces règles entraîne la suppression immédiate et définitive du compte, sans avertissement préalable, et le signalement aux autorités dans les cas décrits à la section 5.

3. Signaler, dans l’application ou par e-mail

• Dans l’application : chaque membre peut signaler un autre membre depuis son profil, une conversation ou sa fiche dans TRUST CITY, ainsi qu’une publication, une story, une sortie, une bulle ou un bon plan, avec un motif d’une liste fermée. La personne signalée ne sait pas qui l’a signalée. Un membre peut aussi bloquer un autre membre : ils deviennent invisibles l’un pour l’autre, immédiatement.
• Par e-mail, même sans compte : toute personne, membre ou non, parent, enseignant, association, peut nous écrire à support@sai-trust.fr en indiquant où se trouve le contenu ou le compte et ce qui est en cause. Mets « Mineur » dans l’objet pour que le message soit traité en priorité.
• Ne pas transmettre le contenu lui-même : pour un contenu pédocriminel, indique-nous seulement où il se trouve. Ne le télécharge pas, ne le copie pas, ne le renvoie pas.

4. Ce que nous faisons d’un signalement

• Les signalements qui touchent à un mineur ou à un contenu pédocriminel sont examinés en priorité, avant tous les autres, et toujours par une personne. Les photos peuvent être contrôlées automatiquement au moment de leur publication, quand ce contrôle est activé (voir la politique de confidentialité), mais une décision de sanction est toujours prise par une personne.
• Délai d’examen pour ces signalements : 24 heures au plus après leur réception, week-ends et jours fériés compris.
• Si le manquement est avéré : le contenu est retiré, le compte est supprimé définitivement, et les éléments nécessaires à un signalement aux autorités sont conservés le temps de ce signalement puis effacés, conformément à la loi.
• Sauf urgence, obligation légale ou risque pour un mineur, la personne sanctionnée est informée de la mesure et peut la contester en écrivant à support@sai-trust.fr (CGU, section 9). Aucune contestation ne suspend un signalement aux autorités.

5. Signalement aux autorités

Nous signalons aux autorités compétentes tout contenu pédocriminel et toute information laissant craindre une menace pour la vie, la sécurité ou l’intégrité d’un enfant. En France, ces signalements sont adressés à la plateforme PHAROS du ministère de l’Intérieur (internet-signalement.gouv.fr), chargée des contenus illicites en ligne ; dans les autres pays où TRUST est proposé (Belgique, Suisse, Québec), aux services de police ou aux organismes désignés par la loi locale. Nous répondons aux réquisitions légales des autorités judiciaires et de police.

Toute personne peut aussi signaler directement un contenu pédocriminel à PHAROS, ou appeler le 119 (Allô enfance en danger, France) et le 17 ou le 112 en cas d’urgence.

6. Point de contact désigné

Ce point de contact reçoit les demandes des autorités, des organismes de protection de l’enfance et des plateformes de distribution (Google Play, App Store) au sujet de ces normes, et veille à leur application.

7. Lois applicables

TRUST applique le droit français et le droit de l’Union européenne relatifs à la protection des mineurs et à la lutte contre les contenus pédocriminels, notamment le code pénal français (articles 227-23 et suivants), le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) pour le traitement des signalements de contenus illicites, et les lois équivalentes des pays où le service est proposé. Ces normes complètent les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité, qui s’appliquent par ailleurs.